Home

mineral Golden lexicon cedh canali Technology rich Thespian

Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de  l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité

Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet  moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info

Cramped conditions and failure to comply with hygiene regulations in a  prison amounted to degrading treatment
Cramped conditions and failure to comply with hygiene regulations in a prison amounted to degrading treatment

PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH

Les prisons en Europe | Cairn.info
Les prisons en Europe | Cairn.info

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des

Rudis prieš Kovotojas cedh canali contre france -  larlequin-bijouterie-fantaisie.fr
Rudis prieš Kovotojas cedh canali contre france - larlequin-bijouterie-fantaisie.fr

CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal

CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal

Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH  nous disent des prisons françaises
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises

Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne

PR - Chamber Judgment
PR - Chamber Judgment

Prisons : « Il est avant tout nécessaire de réduire le nombre de détenus »
Prisons : « Il est avant tout nécessaire de réduire le nombre de détenus »

Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur  les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des  référés en ce domaine)
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)

BELGIQUE
BELGIQUE

Laura Canali - Chargée d'enseignement - Aix-Marseille Université | LinkedIn
Laura Canali - Chargée d'enseignement - Aix-Marseille Université | LinkedIn

LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le  18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand
LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le 18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand

Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts

CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal

Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.

Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.

Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH  nous disent des prisons françaises
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises

CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal

Rudis prieš Kovotojas cedh canali contre france -  larlequin-bijouterie-fantaisie.fr
Rudis prieš Kovotojas cedh canali contre france - larlequin-bijouterie-fantaisie.fr

Exécution des peines | CNCDH
Exécution des peines | CNCDH

Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2015